Conditions générales de vente

1. Opposabilité des conditions générales

   a) Les présentes conditions générales de même que les conditions particulières sont réputées êtres admises par le client, dés signature du devis, même au cas où elles  seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Nous déclinons donc formellement toute clause figurant sur  tout document du client, les présentes clauses prévalent toujours.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           

   b) Toute dérogation ou modification aux présentes clauses sera non valide si  elle n’a pas été faite par écrit et acceptée de façon expresse par les deux parties.

2. Formation du contrat

   a) La durée de validité de nos offres est limitée à 30 jours à compter de la date d’émission du document, sauf disposition expresse contraire.

   b)  Tous catalogues, brochures, listes de prix, et renseignement divers fournis au client par notre société, ne constituent pas des offres et sont fait sans aucun engagement de notre part, sauf stipulation contraire faite expressément.

   c)  Une commande ne peut être considérée comme définitive que si elle a été acceptée par notre société.

   d)  Aucun cahier des charges, devis descriptifs, plan n’est opposable à notre société s’il ne porte trace de notre acceptation expresse.

   e)  Les prix contenus dans les offres se basent sur les facteurs de coûts actuels et restent toujours soumis aux hausses de salaires, charges sociales et matériaux. Les prix pourront être revus par notre société proportionnellement à l’augmentation des facteurs précisés ci avant et moyennant production des pièces justificatives.   

    f) Les marchandises, même mise en œuvre, restent en possessions de l’entreprise jusqu'au  règlements total des factures

   g)  L’eau et l’électricité dont à besoin notre société sont mis gracieusement à sa disposition en pression et tension nécessaire.

3. Travaux en régie. 

    a) Tous travaux ajoutés par le client après le début du chantier seront ajoutés à la facture en heure de régie, à un tarif horaire de 40€  htva par collaborateur affecté à ces travaux. Le matériel utilisé, le matériel fournis et les déplacements sont également pris en compte en supplément du coût de la main d’œuvre.

    b) Les travaux sous réserve : sont prévus pour les vices caché et autres. En cas de vices et autres, les travaux de réparation seront effectués en heure de régie.

.   c) Tout travaux en régie comprend la main d’œuvre fournie à 40€/h  htva + les frais de matériaux + les frais de déplacements.

  4. Délais

      a)  Les délais d’exécution des travaux sont toujours donnés approximativement. L’expiration d’un délai n’annule pas le contrat, et ne donne nullement droit à des indemnités de retard

       b)  Le cas échéant, la réalisation n’aura effet qu’après mise en demeure où un dernier délai raisonnable aura été donné. Cette mise en demeure devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.

        c) Tout retard quelle qu’en soit la durée, qui prouve son origine dans un cas de force majeure, c’est-à-dire tout élément indépendant de notre volonté où soustrait à notre maîtrise, nous autorise à suspendre l’exécution du contrat pendant la durée de l’évènement perturbateur. Sont notamment considérés comme cas de force majeur, les conflits du travail, les retards de livraison du fournisseur, les guerres, les incendies, les gels, les intempéries, les catastrophes naturelles, les évènements affectant les moyens de transport, les problèmes d’organisation internes de l’entreprise (absence de personnel pour maladie, panne de machines,…). Notre société n’aura pas à établir l’imprévisible ni l’irrésistibilité de l’événement perturbateur.

      e)  Tous nos plans, calcul et devis sont établis pour des réalisations en circonstances normales. Tous travaux imprévus dus notamment à  la  consistance ou à la structure du sol ou sous-sol restent à charges du client ainsi qu’en général les conséquences de toutes particularités qui   rendraient difficile la réalisation des travaux lorsque ces particularités ne sont pas imputables à notre société, sont imprévisibles et  inévitables   dans son chef et perturbent l’économie générale du contrat.

   5. Réclamations : Les réclamations relatives aux factures doivent être formulées dans les 8 jours au plus tard de leur réception, le cachet de la poste faisant foi, et doivent être introduites, par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception, en déclarant de manière précise la nature et la motivation des réclamations. Toute introduction de réclamation ne donne aucunement le droit de différer un paiement.

   6. Annulation de contrat : Si le client annule unilatéralement son contrat avant le début des travaux, notre société se réserve le droit d’exiger une indemnité égale à 20% de la valeur du contrat

   7. Paiements : a)  Les travaux et fournitures sont payables conformément aux modalités suivantes :

   40% avant toutes prestations,  30% en cours d’exécution,  le solde après exécution.

   Notre société se réserve le droit de modifier la fréquence et les taux des factures d’acomptes si elle l’estime justifier.

   b)  Les travaux supplémentaires doivent faire l’objet d’un écrit et les prix sont ceux du jour.

   c)  Les factures sont payables au comptant, net et sans escompte.  Des garanties ne peuvent être soustraites du montant de la facture.

   d) Aucun membre de notre personnel n’est habilité à procéder à des encaissements pour notre compte.

   e)  Le défaut ou le retard de paiements de tout ou partie d’une facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure :

  - la résiliation du contrat ou la suspension des travaux dérivant du présent contrat ou de contrats antérieurs ou postérieurs jusqu’à   régularisation  des paiements,            

                - En cas de suspension de travaux, notre société se réserve le droit de réclamer les pertes financières qui en résulte au client

                - L’exigibilité des toutes autres factures, même non échues et quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées.

                - Un intérêt sera exigible de plein droit et sans mise en demeure de 1,5% par mois sur le montant facturé. De même, de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire minimum de 125 EUR sera d’application.

        f)   Les intérêts échus des sommes dues depuis une année portent eux-mêmes intérêt.      

        g)  Le règlement des factures intervient exclusivement entre les parties contractantes. Notre société ne pourra dès lors, en aucun cas, être tenue d’en poursuivre le règlement auprès de tiers.

         h)  Si le contrat a été conclu par plusieurs clients, ceux-ci sont tenus solidairement et indivisiblement à l’égard de notre société.

         i)  Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après l’exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

         j) En cas de non paiements de factures, les frais de rappel, arriérés, intérêts, frais de justice, frais d’huissier et tous les frais divers sont à charge du client.

8. Cession et substitution

          a)  Notre société pourra substituer dans l’exécution de ses obligations toute autre personne juridique qu’elle estime apte à exécuter le contrat.

          b)  Notre société est dès a présent autorisée à céder les dettes résultant du présent contrat à un tiers.

    9. Exécution des travaux

           a)  Le client se porte garant envers notre société d’être en règle vis-à-vis de toutes les autorités publiques ou privées et dispense notre société de vérification à ce sujet.

           b)  À chaque étape des travaux, le client indiquera les fils, conduits et ouvrages existants visibles ou non, tous les obstacles ou dangers que peuvent receler les lieux. A cet égard, le client garde la responsabilité des dommages à ses biens ou au matériel ou personnel de notre société provenant d’indications incomplètes.

           c) En prenant toutes mesures utiles, le client rendra, par ses soins, les chemins vers le chantier carrossables et le chantier  accessible à tous les véhicules et matériaux nécessaires à l’ouvrage. Les frais supplémentaires et exceptionnels de ce chef sont faits, s’il y a lieu, à la charge du client, à moins que notre société ne décide, par le droit qu’elle se réserve, d’ajourner ou d’arrêter les travaux.

   10. Garanties :

           a) Tous les travaux réalisés sont garantis 10 ans.

           b) Aucun travail effectué par notre entreprise ne peut être modifié par une tierce personne étrangère à notre entreprise, si tel est le cas, le client ne pourra plus faire valoir la garantie décennale.

            c) Seuls les personnes autorisées par notre entreprise sont habilitée a modifié ou a effectué des réparations. Sous peine de nullité de garantie.

  11. TVA : La TVA est toujours a charge du client. Concernant le taux réduit, celui-ci est appliqué de bonne foi et en connaissance des éléments fournis par le client ; si toutefois, l’administration du contrôle TVA juge l’application erronée ou insuffisante, elle soumettra et obligera notre société au paiement de la différence au taux supérieur. Cette différence sera réclamée avec justificatif officiel par envoi recommandé au client et celui-ci s’en acquittera endéans les 5 jours ouvrables.    

   12. Droit applicable :

Tous nos contrats conclus sont soumis exclusivement au droit belge.

    13. Attribution et compétence :

En cas de contestations, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.  Sauf stipulation contraire de notre part                                                                                                                                                                       

                                                                                    Evlard Christophe  02/01/2008